Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations de l’utilisateur dans le cadre de
l’utilisation du présent site, et de tous les produits qui y sont répertoriés.
ARTICLE 1. TERMINOLOGIES
Aux termes des présentes conditions
générales, les termes ci-après mentionnés seront définis comme suit :
L’utilisateur: toute personne
physique ou morale se connectant au présent site Internet et utilisant ses
services.
Internet
:
ensemble des réseaux de toutes tailles interconnectés par le protocole IP.
Site web : ensemble structuré de pages
composés d’éléments textuels, graphiques, photographiques, audio et/ ou vidéos
au sein de formats standardisés.
Les
produits et services:
désignent l’ensemble des prestations à titre gratuit ou de vente à distance de
services d’astrologie et de voyance personnalisés, ainsi que la fourniture via
le réseau mondial Internet, et par courriers électroniques des rubriques
d’horoscope, d’astrologie, de tarologie, de numérologie et d’arts divinatoires
accessibles à l’adresse suivante : http://www.claudiavoyance.fr
Contenu : désigne tous les logos, signes,
graphismes, textes, modules et logiciels insérés dans le site et les
pages web.
Cookie : élément qui inclut des informations
relatives à la navigation d’un visiteur.
L’utilisateur est informé qu’un cookie est implanté dans l’ordinateur
de l’utilisateur. Un cookie ne permet pas à la société ou l’un quelconque de ses partenaires d’identifier
l’utilisateur. En revanche, il enregistre des informations relatives à la
navigation de l’ordinateur de l’utilisateur sur son Site Web (les pages que
l’utilisateur a consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.). La
durée de conservation de ces informations dans l’ordinateur de l’utilisateur
est de 10 ans.
ARTICLE 2- AVERTISSEMENT:
L’utilisation du présent site est
exclusivement réservée aux personnes disposant de la majorité légale, à savoir
18 ans ainsi que de la capacité juridique de contracter et d’utiliser un site
web.
L’utilisateur est tenu de garantir la
véracité et l’exactitude des informations qu’il fournit.
L’accès aux produits et services du
présent site est soumis à la détention d’un accès Internet direct ou indirect.
Les coûts de communications téléphoniques
relatifs à la connexion au réseau Internet et au site demeurent à la seule
charge de l’utilisateur.
L’acceptation des conditions générales
ci-après exposées est subordonnée à la seule connexion sur le présent site.
L’utilisateur est informé de que les
présentes conditions générales d’utilisation du site peuvent être modifiées à
tout moment, et ce sans délai de prévenance ou information préalable. La
nouvelle version sera consultable dès modification.
Des conditions particulières peuvent
compléter les présentes Conditions Générales de Vente. Le Client en sera
informé via le Site Web avant toute transaction.
L’utilisateur est
également informé de la possibilité de
modification de l’url de cette page et
ce, sans délai de prévenance, également.
Les produits et services fournis sur le
présent site revêtent un aspect purement ludique. En aucun cas, les produits et
services fournis ne peuvent constituer des conseils légaux, médicaux ou
psychologiques.
L’utilisateur ne peut en aucun cas exiger des
produits et services du présent site à ce qu’ils présentent : -une réponse
parfaite et certaine à ses attentes et dépourvue de toute erreur ; ou encore
qu’ils revêtent un caractère constant et ininterrompu.
ARTICLE 3. DESIGNATION DES PRODUITS ET SERVICES
Le
site, objet des présentes conditions générales fournit aux utilisateurs les
services suivants:
-consultation
de textes ou rubriques d’astrologie
et/ou numérologie, tirages d’oracles et/ou de
tarots.
L’utilisateur a la possibilité de consulter
les équipes de medium et astrologues par e-mail qui feront leurs meilleurs
efforts pour répondre aux questions suivant un délai moyen de 48 heures à
compter de la date de commande. Ce délai ne constitue nullement une garantie
compte tenu du volume d’échanges pouvant résulter des e-mails.
La société ne garantit pas au client des
réponses systématiques par ses équipes de medium et d’astrologues qui peuvent
refuser pour tout motif et notamment, l’un de ceux énoncés dans la charte
déontologique consultable sur la page d’accueil du site.
Tout refus de consultation par l’équipe de
medium et astrologues ne sera pas facturé à l’utilisateur.
L’utilisateur a la possibilité de consulter
un voyant en appelant un numéro audiotel surtaxé ou un numéro non surtaxé avec
paiement par carte bancaire.
La désignation des produits et services
fournis par le présent site ne peut être considérée comme étant
définitivement acquise ni exhaustive. Ainsi, l’utilisateur reconnaît et accepte
que le titulaire du site se réserve le droit, de modifier, supprimer, ajouter
ou remplacer, à tout moment, les produits et services figurant sur le présent
site soit que cela ne puisse ouvrir droit à un quelconque droit ou indemnité de
quelque nature que ce soit.
ARTICLE 4-SECURITE DES PAIEMENTS
Les produits et services payants sont
identifiables par un astérisque.
Pour chaque offre de service, les prix sont
indiqués avant chaque offre de service et facturés euro et TTC.
Les produits et services payants figurant sur
le site ou accessibles à partir de ce site, ne sont disponibles qu’après
paiement par l’utilisateur.
L’utilisateur après avoir sélectionné la
rubrique ou le produit se verra proposer plusieurs modes de paiement en
ligne sécurisés du produit ainsi que les conditions financières et de
facturation dudit produit.
Les
paiements en ligne sont:
-
module
de paiement WHA
-
module
de paiement par CB sécurisé
-
module
de paiement audiotel numéro surtaxé (par code).
La société se réserve la possibilité, à tout
moment, sans communication préalable à l’utilisateur de modifier les prix des
produits et services, ainsi que d’ajouter, supprimer, suspendre, modifier ou
remplacer temporairement ou définitivement les systèmes de paiement dans un but
d’optimiser la qualité du service.
ARTICLE-5. GARANTIES
L’utilisateur est informé que les produits et
services sont fournis en l’état et que la société n’assume aucune
responsabilité quant à la durée, le maintien, ou l’effacement des produits et
services.
La société ne peut engager sa
responsabilité en cas d’absence d’enregistrement de la commande ou du compte de
l’utilisateur. L’utilisateur pourra aviser le web master de toute difficulté à
ce sujet par courrier à l’adresse précisée dans l'ARTICLE 16.
Plus généralement, la société ni ses
partenaires ne peuvent être tenus de garantir des résultats quant aux
produits et services offerts et/ou utilisés et/ou vendus.
L’utilisateur demeure seul responsable pour
tout dommage causé à son ordinateur ou tout effacement de données qui
résulteraient de la consultation, du téléchargement des produits et services.
ARTICLE 6. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Les données et informations communiquées par
l’utilisateur sont nécessaires au traitement de la commande de celui-ci.
En conformité avec les dispositions de la loi
sur l’informatique, aux fichiers et Libertés du 6 janvier 1978, le traitement
automatisé des données nominatives réalisé à partir des données du site web a
fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de
l’Informatique et des Libertés (CNIL).
La société est déclarée sous le numéro 1834797 v 0 auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) en application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
La société pourra conserver les données nominatives du
client/et ou de l’utilisateur qu’il aura fournies dans le cadre de
l’utilisation du présent site et/ou des commandes qu’il aura effectuées à des
fins d’exploitation commerciale et administrative.
Conformément aux dispositions de la Loi
Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les informations indispensables à la société pour traiter et exécuter
les commandes sur les pages web de la
société.
Toujours, en vertu des dispositions issues de
la loi sur l’Informatique, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès,
d’opposition et de rectification sur ses données nominatives. Il peut donc en
exiger les modifications nécessaires par courrier adressé à l'adresse précisée dans l'ARTICLE 16.
L’utilisateur est informé que ses données
bancaires seront conservées pendant une durée de 120 jours nécessaire à la
lutte contre la fraude au paiement. Les données bancaires sont cryptées et des
mesures de sécurité rigoureuses sont prises à leur égard. L’utilisateur ne
pourra s’opposer au traitement de ses données personnelles que pour des motifs
légitimes.
Sauf opposition de la part de l’utilisateur, la société et ses partenaires sont susceptibles de lui
communiquer, par courrier et/ou par courrier électronique et/ou par téléphone,
des offres de Produits et de services, des messages à visée publicitaire et des
informations sur les Produits et services proposés par la société et ses
partenaires.
ARTICLE 7- ACCESSIBILITE
La société s’engage à fournir les meilleurs
efforts pour permettre une accessibilité permanente (7j/7J et 24/24h) des
services sur le site, sous réserve des interventions de maintenance
nécessaires, de pannes propres au réseau de l’Internet et des stipulations des
articles 11 et 12 des présentes conditions générales.
ARTICLE-8. DIFFICULTES OU
IMPOSSIBILITES DE CONNEXION AU SITE WEB
La société dégage toute
responsabilité d’une impossibilité d’accès au Site Web par l’utilisateur, en
raison notamment d’opérations de maintenance ou tout évènement indépendant de
sa volonté. La société ne peut
garantir le site de toute exemption de virus informatiques ni d’autres
anomalies indépendantes de sa volonté.
ARTICLE-9. FORCE MAJEURE
La société dégage toute
responsabilité pour tout manquement quelconque à ses obligations contractuelles
dans les cas de force majeure ou fortuit, y compris et à titre non limitatif,
guerre, catastrophes, incendies, grève interne ou externe, défaillance ou
pannes internes ou externes, et d’une manière générale tout événement ne
permettant pas la bonne exécution des commandes. La société dégage
toute responsabilité des problèmes pouvant survenir lors des transactions
sécurisées. Cette responsabilité incombe aux différents organismes assurant ces
prestations.
ARTICLE 10. ENGAGEMENTS
L’utilisateur s’interdit toute cession à
titre gratuit ou onéreux et toute exploitation à des fins commerciales ou à
d’autres fins que celles prévues dans le cadre des présentes conditions
générales des produits et services de la
société.
L’utilisateur s’interdit tout usage du site
et des services de la société
qui serait contraire à l’ordre public, aux lois et aux bonnes mœurs et / ou
susceptible de porter atteinte aux droits des tiers, des utilisateurs et
de la société ou ses partenaires.
ARTICLE-11. EXCLUSION DU DROIT DE RETRACTATION
Conformément à l’article L.121-20-2 du code
de la consommation, l’utilisateur est informé que le droit de
rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats de fourniture de
services dont l’exécution a commencé avant la fin du délai de sept jours
francs.
ARTICLE-12. PROTECTION AU TITRE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE
L’entier contenu des pages Web (images,
marques, logos, sigles, logiciels, textes) et toutes les informations
commerciales produites et/ou présentées par la société ou ses
fournisseurs, annonceurs sont protégées par le droit de la propriété
intellectuelle et des marques. Toute reproduction, ou utilisation prévue au
Code de la Propriété Intellectuelle doit être soumise à l’autorisation
préalable de la société, ses
éditeurs, fournisseurs ou annonceurs. Toute exploitation non autorisée de tout
ou partie du contenu du Site Web et des droits de propriété intellectuelle y
relatifs pourra faire l’objet de poursuites judiciaires. Il en est de même
concernant les bases de données figurant, le cas échéant sur le site protégées
par la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive européenne du 11 mars
1196 relative à la protection juridique des bases de données.
ARTICLE-13. INSTALLATION D’UN COOKIE
L’utilisateur est informé de l’installation
d’un cookie. S’il fait le choix de refuser cette installation, il devra cliquer
sur le lien « ne plus se souvenir de moi ». Néanmoins, une fois cette
désinstallation effectuée, l’utilisateur ne pourra accéder aux produits et
services seulement après avoir introduit à nouveau sa date de naissance, son
prénom et sexe.
ARTICLE-14-. DUREE
Les présentes conditions générales se
poursuivent pour une durée illimitée, sauf modification, suppression par la
société des conditions et/ou du service et ce, sans information préalable de
l’utilisateur.
ARTICLE-15-. JURIDICTION COMPETENTE
Les présentes conditions générales sont
soumises au droit français. Tout litige naissant de l’interprétation ou de
l’exécution des présentes conditions générales relève de la compétence
exclusive aux Tribunaux de Melun.
ARTICLE-15-B. MEDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément aux dispositions des articles L 611-1 et R 612-1 et suivants du Code de la Consommation concernant le règlement amiable des litiges : Lorsque le consommateur a adressé une réclamation écrite au professionnel et qu’il n’a pas obtenu satisfaction ou de réponse dans un délai de deux mois, il peut soumettre gratuitement sa réclamation au médiateur de la consommation. Le médiateur doit être saisi dans le délai maximal d’un an à compter de la réclamation initiale. Le médiateur MCP MEDIATION peut être saisi directement en ligne à l'adresse suivante : www.mcpmediation.org ou par courrier MÉDIATION DE LA CONSOMMATION & PATRIMOINE - 12 Square Desnouettes - 75015 PARIS.
ARTICLE-16. MENTIONS LEGALES
